Masse monetaire

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen... entreprise d'investissement ou sur la même masse faillie, qui sont éligibles au remboursement au t...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... personnes dépacées sont reversés à la masse du Fonds en vue du financement d'autres actions en... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... . * à la quotité monétaire des plus-values réalisées sur des immobilisation... pour le transport de choses dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3.500 kg, formé...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 2/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

... de l'absorption des ondes par unité de masse de tissu biologique et, dès lors, l'élément pr�... de l'union économique et de l'unité monétaire, tel qu'il est établi par ou en vertu de la loi, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, modifié en dernier lieu par la loi-p... qui est égal à la proportion que la masse salariale du personnel transféré représente par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...18° quantité nominale : la masse ou le volume indiqué sur un préemballage et corr...- instruments du marché monétaire,. - titres négociables,. - parts dans les entrepr...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 DECEMBER 1999. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van reglementaire bepalingen van 1997 tot wijziging van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994

... België aan de Europese Economische en Monetaire Unie,. - van het koninklijk besluit van 21 februar... im Ministerrat beratenen Erlass im selben Masse und aufgrund derselben Kriterien wie für die ande...

• BOB-NL, 18 février 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

• Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA. (NOTE : Consultation des versions...

..., en fonction de l'évolution de la masse des charges de l'année écoulée afférentes aux ... de placement collectif publics monétaires, visés à l'article 16, § 6. § 4. Lorsque l'o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... selon la part de chacun d'eux dans la masse des honoraires du groupe des prestataires auquel i... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 12, 2° et 13, 1°, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 AVRIL 2003. - Loi-programme (1)

... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, est complété comme suit : . « 3° ... collective sur des réclamations de masse. Art. 114. Dans le titre VII, chapitre VI, section...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE