Marque Marque Benelux

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... marque sera l’Union européenne ou le Benelux, selon le cas. En revanche, la protection du signe...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

... a été cédé, dépose au Bureau Benelux des marques (BBM) la marque verbale « NATHAN » p...

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la...'immatriculation du véhicule ainsi que la marque, le type commercial et la catégorie du véhicule....

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (1)

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Jugement nº 99/9855/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 1 mars 2000

... comme le brevet (brevet européen) et la marque (marque Benelux et marque communautaire), la prote...

• Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2005/AR3223 de Hof van Beroep, Brussel, 11 mars 2008

...CONTRE :. L'ORGANISATION BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE instituée par la C... matière de Propriété Intellectuelle (marques et dessins ou modèles), ayant la personnalité ju...

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...Elle est titulaire d'une marque Mobifun déposée comme marque française depuis l... a pour objet une atteinte à une marque Benelux ou à une marque communautaire, seuls les juges de...

• 1er JUIN 2006. - Contenu de l'article 1 du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

• Legislation Consolidé
• Sección Única