Marque europeenne

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),. - indication de la procédure suivi...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... de la marque sera l’Union européenne ou le Benelux, selon le cas. En revanche, la prote...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

...Considérant que la Commission européenne considère le soutien à la recherche fondamentale... Commission européenne, si cette dernière marque son accord);. - 6 représentants de la communauté...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... munissent le véhicule d’une marque d’immatriculation ‘ essai ’, ‘ marchand �..., dans le cadre de l’harmonisation européenne (Doc. parl., Sénat, S.E. 1991-1992, n° 329-2, p....

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... relatives à un transfert d'une marque d'immatriculation ont été modifiées pour l'intr... de la marque d'immatriculation européenne en ce sens que le transfert d'une marque d'immatri...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

... sur le marché de l'Union européenne;. 4° mise à disposition sur le marché : toute f..., et le commercialise sous son nom ou sa marque;. 9° mandataire : toute personne physique ou mora...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... des véhicules et vise à instaurer la marque d'immatriculation modèle européen. Ceci va de pa... et aux fonctionnaires de l'Union européenne et de l'Organisation européenne pour la sécurit�...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... fins pour lesquelles cette autorité a marqué son accord. § 3. Sans préjudice des dispositions...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

...�pressifs des Etats membres de l'Union européenne;. DESIREUX d'améliorer leur coopération en la ma...'immatriculation du véhicule ainsi que la marque, le type commercial et la catégorie du véhicule....

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

... d'un État membre de l'Union européenne. L'hypothèse du débiteur possédant le centre de...». Ce considérant (13) marque l'importance que l'Union européenne attache à ce...