marque deposee logo

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

...�té cédé, dépose au Bureau Benelux des marques (BBM) la marque verbale « NATHAN » pour des prod... exploité un commerce avec la marque déposée ‘NATHAN' n° 71.435 et brevetée/enregistrée soous le n° 490.920 ‘dépôt au Benelux', le logo et la propriété intellectuelle ». Il est en out...

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... de lignes à deux dimensions, tels que les logos, les portraits, les armoiries;. [VOYEZ L'EXEMPLE D... et qu’elle doive donc être déposée sous un certain graphisme ou en combinaison avec u...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...L'appel est formé par requête, déposée par Cellcast au greffe de la cour, le 26 avril 200... GSM, notamment par le téléchargement de logos, sonneries et divers produits multimédias, ces se...Elle est titulaire d'une marque Mobifun déposée comme marque française depuis l...

• Arret nº C.06.0439.F de Belgique, 8 décembre 2008

... 14, B, de la loi uniforme Benelux sur les marques, annexée à la Convention Benelux en matière de ... « Jus de la Confrérie Tchantchès » déposée par la défenderesse, en tant que cette demande é...� un quelconque moment à l'utilisation de ce logo par la confrérie de la bière Tchanchès et par (...

• Jugement nº 9613234A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 5 août 1997

...- entendre constater que le logo actuellement utilisé par la défenderesse constit... la promotion et la défense de l'image de marque de la RTBF. Sa portée devrait donc être en tout ...279) ou qu'elle serait déposée comme dessin ou modèle (Civ. Bruxelles, 25 févri...

• Arret nº 2007/AR/2130 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010

...L'appel est formé par requête, déposée par Rapid Torc au greffe de la cour, le 31 juillet...· l'article 16 paragraphe (c) des marques déposées. Dans le cas de nouvelles infractions a... publicité pour ma cliente, vous reprenez le logo de ma cliente entraînant ainsi une confusion dans...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mars 2005

Le conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas une juridiction, mais une autorité administrative indépendante non pourvue, à l'époque, d'une personnalité juridique propre. L'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne lui est pas applicable. Toutefois, lorsqu'il décide d'infliger une sanction, le C.S.A. assure une mission proche de celle d'une juridiction répressive et est tenu de respecter les règles qui s'imposent à une telle juridiction, dans la mesure où la législation applicable et sa nature d'autorité administrative indépendante n'y font pas obstacle.

... les services, les activités, le nom et la marque d'un producteur eninduisant en erreur le public su... décembre et réceptionnée le 16 est déposée devant le C.S.A. par l'avocat de la requérante. E... relève que la transformation graphique du logo de la chaîne Club RTL au cours de la seule journ�...

• Arret nº 2/2002 de Cour Constitutionnelle, 9 janvier 2002

Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (art. 96)

... sanctionnés par les lois sur les [..] marques de produits ou de services ' dans l'interprétatio... utilisant la dénomination, la marque et le logo « Opel » pour identifier son garage et son comme... cette marque ait été régulièrement déposée. Le Conseil des ministres répète que la situatio...

• Arret nº 01-AR-2000 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 février 2002

...- la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 27 juillet 2001;. Faits et... effort débouche sur une forme propre, marquée du sceau d'une personnalité. Lorsque, comme en l'...Cortina. 3°. Le logo police est situé sur le côté gauche : dans la m...

• Arret nº 96/AR/30 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 novembre 1998

...- la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 4 janvier 1996,. - l'appel... film 3 C format A 3 du visuel " Profils " + logo SGS : 23.500 F. TVA : 4.465 F. TOTAL : 27.965 F. -...S.G.S. I.. a marqué son accord sur le " plan media " et sur le devis g...