marque communautaire internationale

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... et soumises aux normes comptables internationales (IFRS), inscrivent d’ailleurs leurs marques dans... Pays Bas, Luxembourg) et une marque communautaire 15 qui couvre automatiquement les vingt sept pays...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve... du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),. - indication de la procédure suivi...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er JUIN 2006. - Contenu de l'article 1 du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

... 1973 instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques;. i. le ca...- Conversions de marques communautaires. Art. 1.34. Règle 1.34 - Conversions. 1. En c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Collège de la Commission communautaire française;. - le Conseil des ministres;. - le G... par une concurrence internationale intense et par des investissements transfrontalier... administratif délivrant l'autorisation marque son accord et à condition que toutes les exigen...

• Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques.

... concernant les marques communautaires. - Article 44. L'article 3, alinéa 2, et l'arti... d'obtenir la protection internationale dans des pays extérieurs à la Communauté. Le bu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

...�hicules, seuls peuvent être demandés une marque d'immatriculation temporaire ainsi qu'un certifica... établissant leur caractère communautaire doivent être accomplies, le vendeur doit en infor... - une marque d'immatriculation internationale ainsi qu'un certificat d'immatriculation y affére...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrem... - Règlement sur la marque communautaire : le règlement (CE) n 40/94 du Conseil du 20 déc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... décret règle une matière communautaire. Art. 2. Au sens du présent décret, on entend ... du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : apporter une con... 3° image de marque et communication : organiser et coordonner des act...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...Si ce dernier ne marque pas son accord avec la décision du commissaire g�...'un mandataire politique fédéral, communautaire, régional, provincial ou local ou au sein du cabi... d'une mission nationale ou internationale confiée :. a) par le Gouvernement fédéral, un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

... aux protocoles d'examen de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) énumérés à l... principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPO... de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification;. 3° l'année de la fermeture, i...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE