Marque communautaire collective

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... Pays Bas, Luxembourg) et une marque communautaire 15 qui couvre automatiquement les vingt sept pays...- d’une marque individuelle ou collective identique ou ressemblante;. - pour des produits id...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 06-02-2004).

... 3° " marque collective " : la marque collective communautaire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 114/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 septembre 2007

Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (art. 89 en tant qu'il insère un art. 35ter, §§3 et 4 dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et art. 112) # Arrêté royal de pouvoirs spéciaux du 10 août 2005 portant modification de l'art. 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'art. 112 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses # Loi-programme du 27 décembre 2005 (art. 65, 4°, 5° et 7°)

... d’un secteur une responsabilité collective pour l’éventuel dépassement du budget collecti... d’application de la législation communautaire ne dépendrait pas de sa nature formelle ou de son... les demandeurs de spécialités de marque sous brevet ou hors brevet. Par contre, cette exig...

• Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne.

... aux fins de la protection communautaire en vertu du règlement (C.E.E.) n° 2081/92 est in... 14bis à 14quinquies bénéficient de la marque collective communautaire dont la Région sera prop...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne (1)

... aux fins de la protection communautaire en vertu du règlement (C.E.E.) n° 2081/92 est in... 14bis à 14quinquies bénéficient de la marque collective communautaire dont la Région sera prop...

• BOB-FR, 5 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002;

... aux fins de la protection communautaire en vertu du règlement (C.E.E.) n° 2081/92 est in... 14bis à 14quinquies bénéficient de la marque collective communautaire dont la Région sera prop...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... - Règlement sur la marque communautaire : le règlement (CE) n 40/94 du Conseil du 20 déc... d'une marque ressemblant à une marque collective enregistrée pour des produits ou services similai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le cadre du Maribel Social (1)

... et par décision motivée, le fonds marque ou refuse son accord à l'égard de la proposition...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUIN 2006. - Contenu de l'article 1 du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

... Art. 1.2. Règle 1.2 - Marque collective. 1. Le cas échéant, il y a lieu d'indiquer que...- Conversions de marques communautaires. Art. 1.34. Règle 1.34 - Conversions. 1. En c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Les normes de la communicat... à des noms d'entreprises, à des noms de marques, logos (vignettes), services, produits ou types de...II. COMMUNICATION COLLECTIVE. 1. Toute communication de la part des autorités ...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE