Marque communautaire

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... Pays Bas, Luxembourg) et une marque communautaire 15 qui couvre automatiquement les vingt sept pays...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 8 DECEMBRE 2011. - Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)

... 100 du Règlement sur la marque communautaire » sont remplacés par les mots « visée à l'art...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...Elle est titulaire d'une marque Mobifun déposée comme marque française depuis lle 16 mars 2001 et comme marque communautaire depuis le 31 août 2004. L'enregistrement de la ma...

• Arret nº C.04.0432.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

... du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire que le tiers, visé à l'article 9, ...

• Arret nº C040063N de Belgique, 22 septembre 2005

.../94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire ;. - articles 3.1. (b) (c) (d) et 3....

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... disposant de l'homologation et de la marque CE, ainsi que tout montage correspondant à une no... mise en conformité avec le droit communautaire. Dans les deux cas, si le contrôle donne des r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.04.0432.N de Belgique, 7 février 2008

.../94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (PB.L 11, 14 janvier 1994) (ci-aprè...

• Arrest nº 2005/AR3223 de Hof van Beroep, Brussel, 11 mars 2008

... matière de Propriété Intellectuelle (marques et dessins ou modèles), ayant la personnalité ju... n°40/94 du Conseil sur la marque communautaire qui sont similaires. 7. Le BBM a refusé d'enregis...

• 1er JUIN 2006. - Contenu de l'article 1 du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

...- Conversions de marques communautaires. Art. 1.34. Règle 1.34 - Conversions. 1. En c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... - Règlement sur la marque communautaire : le règlement (CE) n 40/94 du Conseil du 20 déc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única