Marque commerciale

• 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

...�té cédé, dépose au Bureau Benelux des marques (BBM) la marque verbale « NATHAN » pour des prod... comprenant notamment « la raison commerciale/l'enseigne P. B. ‘NATHAN' sous laquelle est expl...

• La fin des relations commerciales entre le franchiseur et le franchisé

. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemnité. b. La clause d'indemnité. -56. Le franchisé peut-il exercer une activité commerciale concurrente après que le contrat de franchise a pris fin ? a. La clause de non-concurrence. b. En l'absence de clause.

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

... d'approbation de modèle, ainsi que la marque d'acceptation visée à l'annexe 4. En cas de refu...1° nom (ou marque commerciale) et adresse du constructeur ou de son représentan...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

...Dans l'activité commerciale de préparateur on distingue les catégories suiva... de produits en nom propre ou à marque propre (réétiqueteur) : préparateur qui achète...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma... l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, prod...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 48.695 de Cour du Travail, Bruxelles, 15 janvier 2008

... sobriété séant à toute enseigne commerciale pluraliste. Cet usage, respecté de tous, trouve s... référence à l'appartenance de la marque commerciale de la société, mais aussi un personn...

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...Elle est titulaire d'une marque Mobifun déposée comme marque française depuis l... aux usages honnêtes en matière commerciale ; . Ordonner à Funmobile la cessation de tout usa...

• Arret nº C.09.0584.N de Belgique, 26 novembre 2010

... un risque de confusion, notamment, à une marque, à une indication géographique ou une appellatio... aucune cession du nom ou de la marque commerciale de la demanderesse ne pouvait être déduite du co...

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

...Dans l'activité commerciale de préparateur on distingue les catégories suiva... de produits en nom propre ou à marque propre (réétiqueteur) : préparateur qui achète...

• BOB-FR, 20 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE