Marque

• Atteintes à la marque

• Accès à la procédure pour les titulaires dun droit de marque

• 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426

• BOB-FR, 8 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD »

• BOB-FR, 25 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... le logo « Start2surf@home », qui est une marque déposée de l'administration fédérale. Le logo ...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION