Maroc

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

...Abarkan, Samir, né à Douar Idarrazan (Maroc) le 3 mai 1984. Abazajian, Yerhanouhi, née à Mou...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

...Addou, Mohammed, né à Douar Kardad (Maroc) le 24 avril 1968. Agbabou, Yawo Mawuli, né à Kp...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 96/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

L'art. unique de la loi du 20 juillet 1970 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968 en ce qu'il approuve l'art. 24, § 2, de la Convention générale précitée

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

...Abdelkaoui, Malika, née à Beni Saïd (Maroc) en 1959. Abdellaoui, Hlalia, née à Taourirt (Ma...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (1) (2)

• BOB-FR, 14 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consulats étrangers en Belgique Le 8 novembre 2011, M. Sidi Nour-Eddine EL ALAOUI a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc à Liège, avec comme

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (1) (2)

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...