marine militaire suisse

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... autonome relative aux pensions militaires. Art. 35. Pour l'application de l'article 4, ali... 5° les officiers et sous-officiers de la Marine mandatés à cet effet par leur hiérarchie. ". ... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 125/2005 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2005

Loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes

...'une manifestation contre l'intervention militaire d'un pays, manifestation au cours de laquelle des ... du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime, ainsi qu'à l'art...Suisse du 24 mai 1988, série A n° 133, p. 20, par. 29)....

• Convention européenne de sécurité sociale.

... de nationalité suédoise.SuisseTerritoire : le territoire de la Confédération suisse.Resso...régime des marins de la marine marchande;iii. régime des travailleurs indépenda... ses alliés, les périodes de service militaire ou de service de travail, ainsi que les périodes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 27-01-2006)

...-Unis d'Amérique, Israël, le Japon et la Suisse, en application de l'Accord relatif aux marchés p... au profit des membres de la communauté militaire. Office communautaire et régional de l'Emploi e... Pool des Marins de la marine marchande. Radio et Télévision belge de la Com...

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