marine militaire francaise

• 9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001

...Lieutenant-colonel administrateur militaire Houbrechts, J.-B. Lieutenant-colonel breveté d'é...Mme Pien, C. Etat-Major de la Marine. Quartier Reine Elisabeth. Rue d'Evere. 1140 Bruxe...

• BOB-FR, 1 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

...-communaux, la Commission communautaire francaise, la Commission communautaire flamande, la Commissi... devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente;. 7° article ... du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime, ainsi qu'à l'art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

...3° Le Pool des marins de la marine marchande. 4° L'Institut pour l'égalité des fem... civil du Service de sécurité militaire. 4° La main-d'oeuvre civile occupée, sous contra...

• BOB-FR, 29 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Décisions nº 02-0093/R10980 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 décembre 2002

... 1995, vous auriez été travaillé dans la marine algérienne. Une fois démobilisé, vous auriez re... vos propos ( carte d'identité, livret militaire et diplôme) ne permettent pas davantage d'établi...

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... 7018 Service du personnel militaire. . SPF Justice. 7006 Direction g... 7506 Pool des Marins de la Marine marchande. 7553 Regie des Batiments. 7528 Th... . XI. Communaute francaise Wallonie-Bruxelles : Ministeres. 8009 Ministere...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AUGUSTUS 2002. - Programmawet (1)

... noodzakelijk maken, kunnen aan de militairen in deze taal onderwezen worden. De overhoringen en...-beroeps- of -aanvullingsmilitair van de marine bedoeld in artikel 2, eerste lid, 1°, die om rede...

• BOB-NL, 29 août 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN FINANCIEN

• Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République fran}aise, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg.

... des armées de l'air et de la marine qui lui sont rattachées ainsi que les éléments ... le personnel militaire et civil;. 6. par " personnel militaire " :. l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 17-01-2007).

... la force terrestre, la force aérienne, la marine et le service médical tel que fixé dans l'articl... par " passage " : l'admission de militaires de complément en qualité de militaires de carri�... de la langue néerlandaise ou francaise et de l'examen sur la connaissance effective de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés, ou de militaires...� certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour leurs dépla...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt n° 134/2000 du 13 décembre 2000 Numéros du rôle : 2044, 2045 et 2046 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 16 mars 2000 « relative à la démission de certains mil

...� relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengag... de l'aviation légère ou de pilote de la marine, à partir de la date à laquelle cette formation ...

• BOB-FR, 9 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE