Marge de fluctuation

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

... être majoré ou diminué en cas de fluctuation d'au moins 10 % du prix de l'argent-métal tel que... coûts de production de la pièce et d'une marge bénéficiaire. . Le prix de l'émission des pièc...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies.

... des risques inhérents aux fluctuations de valeur des opérations de change, en ce compris... calculée sur vingt jours et fixe une marge de fluctuation autour de ce cours pivot. Le taux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2004. - Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

... des risques inhérents aux fluctuations de valeur des opérations de change, en ce compris... calculée sur vingt jours et fixe une marge de fluctuation autour de ce cours pivot. Le taux a...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES

• Arret nº 107/2005 de Cour Constitutionnelle, 22 juin 2005

Décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession (art. 1er)

... afin de disposer de liquidités et la marge qui les sépare de 100 p.c. est infiniment plus é...La fluctuation, tant à la baisse qu'à la hausse, dans la réali...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... le droit de recevoir fréquemment une marge;. (28ter) " Opération ajustée aux conditions d... financier, provoquée par une fluctuation du niveau des taux d'intérêt (dans le cas d'une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C960319F de Belgique, 14 novembre 1997

... ne prévoit pas de possibilités de fluctuation de la contribution alimentaire qu'elle détermine,... mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé;. Réserve les d�...

• Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

... sur la décision biennale en matière de marge maximale d'augmentation des coûts salariaux, pris... est adapté annuellement au taux de fluctuation de l'indice des prix à la consommation. Le mont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

...- any price fluctuation limits,. - the type of Securities, assets or bank ...Couverture : Dépôts de garantie et Marges calculés quotidiennement par Clearnet pour chaque...

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

... Couverture : Dépôts de garantie et Marges calculés quotidiennement par Celèrent pour chaqu... - les limites de fluctuation;. - le type de Valeurs Mobilières, d'actifs ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme (I).

... est adapté annuellement au taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation. �... de la décision biennale en matière de marge maximale d'augmentation des coûts salariaux, pris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única