... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des caractér..., que si elles n'ont pas d'influence négative sur l'indépendance du gestionnaire du réseau ou ...
Loi du 14 avril 1965 "portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964" (art. 1er) Convention entre la Belgique et la France tendant a éviter les doubles impositions et a établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, du protocole final et des lettres annexes, signés à Bruxelles, le 10 mars 1964 (art. 10, § 1er, et 11, § 2, c))
... pas à une activité industrielle ou commerciale ne sera jamais considéré comme un travailleur fr...254). B.7. Compte tenu de la large marge d’appréciation du législateur en matière fisc... elle-même, avoir des répercussions négatives pour les contribuables concernés. Le caractère f...
... ou à pratiquer son intervention en marge de la loi fiscale. Aucune opération de l'espèce,... embrasse l'ensemble de l'activité commerciale -, l'article 62 du code assujettit à un droit d'e... constitutionnelle a répondu par la négative à cette question. L'arrêt attaqué décide dès ...
Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace
... trompeuses ou des pratiques commerciales agressives), ou pour protéger les vendeurs des pr... . Après deux décisions négatives du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de... obligée de maintenir malgré elle une marge de profit plus importante que ce que n’exigerait...
..., Le droit belge de la distribution commerciale, Larcier, 1992, p. 37, n° 46). ‘A la différenc...Sa marge brute, telle qu'elle résulte classiquement de la ... des produits et le prix d'achat, était négative. Les parties se sont dès lors accordées pour que...
... e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une com... de conjoncture favorable, ce qui crée la marge de manoeuvre nécessaire pour faire face aux fléc... pour sa situation des paiements nette negative, excessive par rapport au budget de l'Union. 60....
... Lorsque le créancier d'une société commerciale ne reçoit de celle-ci qu'une information parcella... n'ont pas abouti à une appréciation négative. La demanderesse avait dès lors demandé à la co... mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé ;. Réserve les d...
... que la valeur de la société est négative et que, pour les besoins de la transaction, il év... Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale, Jeune Barreau de Bruxelle...Marge brute 37.542 119.340. Rémunérations - 44.851 - ...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
...La différence négative entre la valeur du contrat et le prix de revient d... sous la forme d'une société commerciale disposant de la personnalité juridique; . . - el... prix de vente au détail de ces stocks, la marge à concurrence de laquelle le prix d'acquisition a...
Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 9, alinéa 2)
... préjudicielle appelle une réponse négative, en premier lieu parce que les situations visées ... et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, qui accorde ég...A.2.3. Compte tenu de la marge d’interprétation, le Conseil des ministres esti...
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