marge commerciale formule

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi...� intervalles réguliers sur la base d'une formule d'indexation convenue contractuellement (hors tari... la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des caractér...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... à la captation d'images et/ou de sons en marge de ces événements. § 2. Aux fins de satisfaire ...Pour les utilisateurs recourant à une formule d'abonnement à l'année, le distributeur déclare...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº S.10.0117.F de Belgique, 9 mai 2011

...La notion de représentation commerciale doit faire l'objet d'une interprétation restricti...'ultérieurement, après l'appel d'offres formulé par la ville ou la commune et après que les servi... mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé ;. Réserve les d...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... ou locales ou les entreprises non commerciales détenues par des administrations centrales, qui d... le droit de recevoir fréquemment une marge;. (28ter) " Opération ajustée aux conditions d... (77) " Méthode de la formule prudentielle " : la méthode de calcul des montant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

... » est remplacé par le mot « commerciale »;. 4° Le 7° est remplacé par ce qui suit : «... à la captation d'images et/ou de sons en marge de ces événements. § 2. Aux fins de satisfaire ..., un nouvel alinéa 2 est inséré et formulé comme suit :. « Pour les autres radios en réseau...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... parties intervenantes suggèrent de formuler la question de la manière suivante :. « Lâ�...�™exercer d’autres activités commerciales et leur impose une série d’obligations tellles que la constitution d’une marge de solvabilité suffisante et la création dâ...

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... 24° " formule de souscription " : la puissance souscrite (kW) es... a) la gestion commerciale des contrats relatifs à l'accès au réseau de di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/AB/046964 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 mars 2011

...formule la même demande. La citation mentionne « En date...�té absorbée par une autre société commerciale avant l'instance en appel, elle n'avait plus quali..., a été ajoutée, à la main et dans la marge, la mention « International ». La notification, ...

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

... a) la gestion commerciale des contrats liés à l'accès au réseau de distr..., par groupe de clients et par formule de souscription conformément à la procédure vis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

... de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;. 5° l'impact potentiel... son rapport d'évaluationau Ministre qui formule, le cas échéant, une proposition de décision au...'intégralité des coûts, augmentés d'une marge raisonnable. Art. 13. Les modalités de restitutio...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE