marge commerciale definition

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... grave de la performance commerciale des Etats ACP au cours des dernières années;. Co...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...b) toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la sui...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº S.10.0117.F de Belgique, 9 mai 2011

...La notion de représentation commerciale doit faire l'objet d'une interprétation restricti... aujourd'hui majoritaires, que la définition doit englober non seulement la prospection ou la v... mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé ;. Réserve les d...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... mots « et qui assure les missions commerciales, techniques ou de maintenance liées à ces activi... la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des caractér...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...CHAPITRE Ier. - Définitions (4). Article 1er.(5). Pour l'application du prése... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... à la captation d'images et/ou de sons en marge de ces événements. § 2. Aux fins de satisfaire ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... il laisse à l'opérateur alternatif une marge pour définir ses propres services, en termes tech... opérationnelle et la viabilité commerciale d'une telle offre qui demanderait, de la part des ...

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et...�s à la couverture des engagements et de la marge de solvabilité. 7° la structure de l'organisatio... à la gestion au sein d'une société commerciale ou à forme commerciale, d'une entreprise d'une au...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Les définitions contenues à l'arti... a) la gestion commerciale des contrats relatifs à l'accès au réseau de di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

... » est remplacé par le mot « commerciale »;. 4° Le 7° est remplacé par ce qui suit : «... les services répondant à cette définition, le télétexte est également considéré comme u... à la captation d'images et/ou de sons en marge de ces événements. § 2. Aux fins de satisfaire ...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... la base de l'évaluation initiale, la définition, par les services fédéraux compétents, d'un ens... et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologiq..., quand des écarts par rapport à la marge souhaitée ont été observés. 5. Nécessité de ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº D.10.0007.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011

... avec toute activité artisanale ou commerciale, qu'elle soit exercée directement ou indirectemen... déontologie doivent, à défaut de définition particulière, s'entendre au sens usuel des articl... mention du présent arrêt sera faite en marge de la sentence cassée ;. Condamne le défendeur a...