marge commerciale bar

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

... a) la gestion commerciale des contrats liés à l'accès au réseau de distr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 128/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 4, 1°, 25, 42, 43 et 53)

... a laissé aux Etats membres une large marge d’appréciation pour réglementer ce sect... en qualité d'entreprise commerciale. 6. produire un avis émanant du service public ...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- ventes au régime de la marge (véhicules d'occasion, antiquités, brocante, ..)... qui accompagne une opération commerciale n'est pas négligeable. La T.V.A. sur ces transpor...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... de ces prévisions, pour 2009, et de la marge de manoeuvre dégagée par l'apport d'une envelopp... étrangères à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales. Cette loi inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge

...a) la gestion commerciale des contrats liés à l'accès au réseau de distr...6° une marge équitable destinée à rémunérer les capitaux i...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... et identifié par la mention PTR en marge des libellés;. - le tableau doit reprendre tous... étrangères à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales. Cette loi inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

... et identifié par la mention PTR en marge des libellés (dans toute la mesure du possible, p... dettes etrangères à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales. Cette loi inte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998. - Nomenclature et taux des taxes autorisées.

... impossible l'exercice d'une activité commerciale, compte tenu que la marge bénéficiaire brute sur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002.

... et identifié par la mention PTR en marge des libellés;. - le tableau doit reprendre tous... sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles. 040/364-02 : Personnel de bar. T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au budget pour 2005 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone.

... et identifié par la mention PTR en marge des libellés;. - le tableau doit reprendre tous... sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles. 040/364-02 : Personnel de bar. T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única