margarine sante

• 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé

... 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées ...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

... 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées ... 05.02 Margarine, beurre et autres x/2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 février 2005

L'extrême urgence est établie dès lors qu'une décision de retrait d'agrément d'une maison de repos met cette dernière dans l'obligation de cesser immédiatement ses activités, sous peine de sanctions pénales et ce, même si cette décision peut faire l'objet d'un recours préalable au Gouvernement wallon (exercé en l'espèce) et même si le bourgmestre a pris une décision de fermeture de la maison de repos, cette dernière décision ne constituant qu'une mesure d'exécution non susceptible de faire grief par elle même.

... du 15 octobre 2004, la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances ... qu'il a été constaté que la margarine était sortie, les tartines du soir et du lendemai...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 1543 Fabrication de margarine. 15430 Fabrication de margarine. 1543001 l... d'organismes publics relatives aux soins de sante, a. l'environnement, a l'enseignement,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.

... Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme N. MARECHAL. ANNEXES. Art. N1. ANNEXE ... - le reformage des. margarine Representer la structure essenc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 1543 Fabrication de margarine. 15430 Fabrication de margarine. 1543001... d'organismes publics relatives aux soins de sante,. a l'environnement, a l'enseignemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1988 et mise à jour au 23-12-1999.)

... ou à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles;2° dont la températu... Art. 4bis. Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions peut, sur demande m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 1543 Fabrication de margarine. 15430 Fabrication de margarine. 1543001 ... d'organismes publics relatives aux soins de sante, a. l'environnement, a l'enseignement,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1992 et mise à jour au 10-10-2006)

... 4° Ministre : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (5° Service : l... Beurre, beurre demi-gras, margarine, minarine 20 g. Miel ...

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