Marches publics services

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1 terme du glossaire pour Marches publics services

1.440 documents pour Marches publics services

- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
- BOB-FR, 29 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
- BOB-FR, 7 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 164/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (art. 65/15 et 65/25)

- 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses
- BOB-FR, 13 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
- BOB-FR, 2 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUIN 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)
- BOB-FR, 15 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 15 JUIN 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
- BOB-FR, 5 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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