marches publics info

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Opérateur : IGRETEC;. Allocation de base : 31.0... aux P.M.E./TPE dans leur accès aux marchés;. Opérateur : Hainaut Développement;. Allocation... : Action 3 Différencier - Marchés publics;. Opérateur : Hainaut Développement;. Allocation...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Le système d'évaluation mis en place par l'arrêté du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit, en son article 116, que l'évaluation s'effectue sur la base d'un dossier d'évaluation. Les éléments fondant l'évaluation doivent, dès lors, être formalisés dans un écrit. On ne peut se satisfaire de simples déclarations orales pour fonder une évaluation. Lorsque le dossier d'évaluation du requérant ne contient aucune constatation négative établie pendant la période d'évaluation et permettant d'étayer les reproches formulés à son égard, il convient de considérer qu'aucun élément ne confirme la mention d'évaluation "avec réserve" qui lui a été attribuée.

... de l'AEE (réunions, notes, échanges d'info., coordination..);. - les autres administrations d..., les questions parlementaires, les marchés publics et le support aux dossiers urgents, le rap...

• 9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;. ...dans leur accès aux marchés;. Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;. ... : Action 3 Différencier - Marchés publics;. Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;. ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G... Soutien aux PME/TPE dans leur accès aux marchés;. Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G... : Action 3 Différencier - Marchés publics;. Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... aux P.M.E./TPE dans leur accès aux marchés;. Opérateur : Hainaut Développement;. Allocation... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Opérateur : IGRETEC;. Allocation de base : 31.0... : Action 3 Différencier - Marchés publics;. Opérateur : Hainaut Développement;. Allocation...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 JANUARI 2006. - Omzendbrief betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector.

... De afgiftedienst moet een informaticabestand opmaken dat een lijst van alle personeelsleden her... (Regie des Marches publics) 6001. 2370 Charleroi ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 20 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

... : Mise en oeuvre de programmes d'information;. Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;. ... aux P.M.E./TPE dans leur accès aux marchés;. Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;. ... : Action 3 Différencier - Marchés publics;. Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;. ...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et ... enfin à visée régionale (c'est le cas d'INFOR DROGUES). La Commission communautaire française... les entreprises bruxelloises sur les marchés à l'exportation. Pour répondre à ces objectif...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.

... de sécurité sociale " : les services publics fédéraux, les institutions publiques de sécurit... 12° " Service Info pension " : service info pension instauré par l'A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI.

... d'inspection disposent ainsi d'une information détaillée (" alarmes ") sur les travailleurs et ... de l'emploi collabore avec les Centres publics d'action sociale (CPAS). Cette collaboration com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única