Marches publics

9 recherches similaires pour Marches publics

Concession marchés publics
Exécution marchés publics
Marchés publics fournitures
Marchés publics services
Marchés publics travaux
Transport marchés publics
Marché public
contrôle légalité marchés publics
marchés publics au maroc

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

19 termes du glossaire pour Marches publics (liste complète)

1.867 documents pour Marches publics

- Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
- BOB-FR, 29 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
- BOB-FR, 7 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics
- BOB-FR, 24 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses
- BOB-FR, 13 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- BOB-FR, 31 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi
- BOB-FR, 2 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 15-02-2007)
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International