Marches promotion

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº C.07.0404.N de Belgique, 15 mai 2008

... les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, dan... royal relatives aux marchés de promotion et aux concessions de travaux publics, il ne peut ...

• Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2003, Mme Delanghe, Marion, conseiller adjoint aux marchés publics, est promue suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller aux marchés publics a

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et une autorité de régulation des marchés et des règles de conduite (1). La mise en oeuvre ...-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante;. 9° « établissem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juillet 2008

L'obligation de motiver adéquatement les actes administratifs individuels implique, en matière de nomination ou de promotion, que l'autorité investie du pouvoir de nommer expose non seulement les raisons pour lesquelles elle porte son choix sur un candidat déterminé, mais aussi les considérations qui l'ont amenée à ne pas retenir les autres candidatures. La motivation doit donc non seulement préciser qu'une comparaison des titres et mérites des candidats a été effectuée mais en outre indiquer les raisons pour lesquelles les candidats retenus ont été préférés.

... au grade de Directeur du Contentieux des Marchés du Ministère wallon de l'Equipement et des Transp...

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

... la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou... approuvés par le ministre pour la promotion de la politique scientifique, la gestion de la R&D...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

... par les mots « ou dans le cadre de marchés de promotion de travaux. » . § 3. L'article 6bis...

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... s'inscrit dans le cadre d'un marché de promotion au sens de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 244 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

... la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou... approuvés par la Ministre pour la promotion de la politique scientifique, la gestion de la R &...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE