marches financiers cours

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le st... et une autorité de régulation des marchés et des règles de conduite (1). La mise en oeuvre ... à la durée restante de leur mandat en cours à la CBFA. La structure de gestion de la CBFA (co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le délit d'initié

... aux opérations financières et aux marchés financiers. Il y aura délit d'initié si une opé... à influencer de manière sensible le cours» de ces titres. Qu'est-ce qu'une information privil...

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité pénale du gérant
• Les autres infractions de type financier

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...« III. 1° Pour les instruments financiers admis à la négociation sur les marchés régleme... du prix courant correspondent à un cours (final) moyen noté durant le mois pour lequel il ...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... les intimées comptaient s'appuyer au cours de leurs plaidoiries ainsi que la copie de décisi... qu'elle en a largement les moyens financiers. 45. Quant aux nouvelles limitations et exceptions..., notamment la définition préalable des marchés à laquelle Google ne procède pas et la remise en...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

... du secteur financier et aux services financiers (ci-après : la loi relative à la surveillance du...�finitions de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), de la Banque nationale de Belgi... des activités de surveillance en vue et au cours des situations d'urgence, y compris les évolution...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... du secteur financier et aux services financiers, évalués au cours moyen pondéré auquel ils ontt été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés visés à l'article 2, 3°, 5° et 6...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auquel ils ont été négociés suur un ou plusieurs marchés réglementés durant les trois mois précédant la... du secteur financier et aux services financiers. Un délai de trois mois est proposé, conforméme...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.

... aux opérations financières et aux marchés financiers, modifiée par la loi du 30 octobre 199... et aux marchés financiers, les cours définis ci-après sont applicables à titre suppl...

• BOB-FR, 15 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... des subsides octroyés, par le Ministre au cours de la deuxième année à compter de la date de d�... la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou...3° les rapports financiers et des rapports d'activités visés à l'article 2...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers

...Ces délais prennent cours à la date à laquelle la peine a été prononcée...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements