Marche regional

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Motivation suffisante
• Matières spéciales
• Marchés publics

• Economie
• Energie
• Electricité
• Marché régional

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• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Compétences respectives
• Des autorités communales ou dagglomération
• Du conseil ou du collège
• Marchés publics

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 180/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 novembre 2009

Décret de la Région wallonne du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (art. 57)

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2008

Une réouverture des débats ne peut se justifier que pour autant que la requérante justifie d'abord qu'elle avait un intérêt au recours. Lorsque le recours est irrecevable, il s'ensuit que la réouverture des débats demandée par une partie au litige est sans objet.

..., cet accord procède à un partage des marchés, selon la répartition suivante : - l'intercommuna... relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. A cette fin, le décret distin...

• 12 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

• BOB-FR, 1 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 4 OCTOBRE 2007. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité (1)

• BOB-FR, 26 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 28-12-2005).

• Legislation Consolidé
• Sección Única