Marche monetaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire en ce qui concerne l'Institut belgo-luxembourgeois du Change.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. (NOTE 1 : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2005-12-14/31, art. 35, 016;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auqu...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire visés à l'article 2, 31° et 32°, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... sont, ou non, cotés ou négociés sur un marché réglementé, conformément à l'article 32, § 1e... négociés sur le marché monétaire". Art. 3. A l'article 6, § 1er, 2°, du même a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

... que les évolutions observées sur les marchés pourraient nécessiter assez rapidement une adapta... que les instruments du marché monétaire sont négociés ou non sur un marché réglementé...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

...Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instrumentss de la politique monétaire, l'article 4, § 2, 1°, modifié par la loi du 15...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 »

... Vu la loi du 2 janvier 1991 concernant le marché des titres de la dette publique et les instrumentss de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avr...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements