marche libre bruxelles

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... aux articles 50-62 de la loi (succursale ou libre prestation des services) appartient à la seule Ba... juridiction devant la Cour d'appel de Bruxelles contre toute décision de la Banque infligeant une...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86/C, la SA « Flanders Immo JB ... interpréter le droit européen (la libre circulation des travailleurs, des services et des ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 décembre 2005

La décision du jury désignant le lauréat d'un concours ne constitue qu'un acte préparatoire à l'attribution du marché et, à ce titre, elle n'est pas un acte susceptible d'un recours en annulation. Il en va ainsi même alors que le cahier spécial des charges prévoit que les décisions du jury lient le pouvoir adjudicateur puisqu'en effet, l'autorité demeure libre d'apprécier l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner la procédure entamée.

...1080 Bruxelles. contre :. La Commune de Molenbeek-Saint-Jean ,. P...

• 7 JULI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende afwijking, voor het schooljaar 2011-2012, van verschillende normen in het secundair onderwijs

... BRUSSELSCHRIJNWERKER(ALT Art 49)G3B A.R BRUXELLES II MOLENBEEKSESTRAAT 721020 BRUSSELWISKUNDE 6UG3AA... 836700 AARLENAARDRIJKSKUNDEG3A A.R MARCHE-BOMALAV DE LA TOISON D'OR 716900 MARCHE-EN-FAMENNE... Carmes 107500DOORNIKConfectieG2 B INSTITUT LIBRE DU CONDROZ SAINT-FRANCOISRue du Perron 314590OUFFE...

• BOB-NL, 17 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

...Bruxelles, le 7 juillet 2011. La Ministre de l'Enseignement ... DE SESSELICH 836700 ARLONGEOGRAPHIED3G A.R MARCHE-BOMALAV DE LA TOISON D'OR 716900 MARCHE-EN-FAMENNE...Enseignement Libre subventionné. Dénomination de l'établissementA...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... pas un aide d'Etat incompatible avec le Marché commun au sens de l'article 87 du Traité établis... dans les termes suivants (traduction libre de l'anglais) :. « Nous nous référons aux conve...

• Arret nº S.10.0057.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, . défendeur en cassa... du droit communautaire en matière de libre circulation des travailleurs à propos d'une régl... l'invoque, qu'elle ait déjà accédé au marché du travail par l'exercice d'une activité professi...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...a) du côté ou le passage est libre : deux feux verts, clairs ou ordinaires, visibles ... non et afin de déterminer sa vitesse de marche, un bâtiment utilisant une installation de radar ...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identi... et dont la cour propose la traduction libre suivante:. « Certains des marches identifiés dan...

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

...23° zone de transfert : l'espace libre nécessaire pour effectuer un déplacement latéra..., de différences de niveau ou de marches, qui offre un point de repos aux utilisateurs et p...Bruxelles, le 18 février 2011. Le Ministre-Président du Go...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE