marche interne marche externe

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... aux crédits pour le fonctionnement externe de l'autorité flamande;. 8° programme d'administ... spécifique concernant le fonctionnement interne de l'autorité flamande. Ce programme peut compren...Ce marché public est coordonné par les services du ministè...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... cas échéant, d'agences autonomisées internes sans personnalité juridique. Par domaine politiqu... juridique et des agences autonomisées externes peuvent être créées. Par domaine politique homo... par le Gouvernement flamand prévoient un marché de l'emploi interne global. CHAPITRE III. - Agence...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 avril 2007

Un soumissionnaire qui n'a pas remis une offre régulière n'a pas intérêt à contester la légalité de la décision d'attribution du marché litigieux, sauf à démontrer, soit que sa soumission était régulière, soit que celle de l'adjudicataire était affectée de la même irrégularité.

... sur vitre, doit pouvoir être changée en interne - l'information des autres supports sera de vinyle... du marché signalisation interne et externe - Un avis de marché a été publié au Moniteur b...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...- le service de plaintes interne ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone d.... i) Chaque marche individuelle d'un escalier doit être pourvue sur ...organisés par un service externe X Marquage, lavage et repassage des vêtements p...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral.

... à ce que les organes de contrôle externe puissent le cas échéant s'appuyer valablement su... processus impliquant des procédures de marché public, d'octroi de subsides facultatifs et d'emba...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

...6° procédure de mobilité interne du personnel : la procédure en vue de pourvoir un... personnel d'un segment spécifique de ce marché public de l'emploi, sont invités à poser leur ca...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... Conseiller général relations externes, population, cartes d'identité - DirecteurDBV130A... actuariaat Attaché analyse marché du travailDEC056Attaché analyse arbeidsmarkt At... Attaché audit interneIPO291Attaché interne audit Attaché gestion des connaissances...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...�t 2006 « relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identi... public mobile ; - non-discrimination externe ; - transparence (y compris la publication d'une o... : - une obligation de non-discrimination interne ; - une obligation de séparation comptable. 5. Le...

• 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics

...Soit via le marché externe (recrutement), soit via le marché interne...

• BOB-FR, 26 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

...Des évènements d'origine interne et externe à analyser à la conception sont égal..., systèmes et composants en bon état de marche et qui comporte des aspects à la fois préventifs...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements