Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
...Par ordonnance du 6 octobre 2010, la Cour a déclaré l'affaire en état... le 1er janvier 2003 et le 16 décembre 2008, qui sont situés dans une zone dâhabitat e...
... relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Libert et autres et par l'ASB... publique, de certains aspects du marché immobilier » (Doc. parl., Parlement flamand, 2008... 21, paragraphe 1, du TFUE (CJCE, 26 octobre 2006, C-192/05, Tas-Hagen et Tas, point 18; 22 mai...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)
...parl., Parlement flamand, 2008-2009, n° 2012/1, p. 3). Les objectifs génÃ... 21, paragraphe 1, du TFUE (CJCE, 26 octobre 2006, C-192/05, Tas-Hagen et Tas, point 18; 22 mai...
... 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 j... l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 modifié par les arrêtés du 27 avril 2006, ... terme et de répondre à de nouveaux marchés;. Considérant que l'ECOPOLE répond au principe d... de valorisation objectifs des biens immobiliers localisés dans le voisinage;. Compte tenu des zon...
... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition... fiscale additionnelle au précompte immobilier;. 3) 7 % pour la dotation Logements publics ou s..., l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 définissant les règles d'établissement, de... de la législation relative aux marchés publics : il est clair que la présence d'un artic...
... 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 j... l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 modifié par les arrêtés du 27 avril 2006, ... terme et de répondre à de nouveaux marchés;. Considérant que l'ECOPOLE répond au principe d... de valorisation objectifs des biens immobiliers localisés dans le voisinage;. Compte tenu des zon...
... dans un champ que vous revendez sur le marché. Mi-avril 2008, vos frères vous demandent pourq...r audition au Commissariat général le 3 octobre 2008. . B. Motivation Force est de constater que... à démontrer l'existence du bie immobilier qui ferait l'objet d'un litige entre la partie req...
Les recours en annulation dirigés contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement d'un ensemble de biens et contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble ces mêmes biens sont connexes. Il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les joindre.
... à la conservation du patrimoine immobilier, notamment les articles 22 et 23;. Vu l'arrêté d...Devant cette église se tenait un marché qui resta actif durant plusieurs siècles. Au 15e ...
... du conseil communal du 25 août 2008. Ledit règlement peut être consulté auprès de ..." approuvés par arrêté du Régent du 6 octobre 1947, en vue de réviser le plan de secteur de Din... cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, sis à Herstal, rue Saint-Lamb...MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2...
... constitution en matière de précompte immobilier, tel qu'applicable en Région flamande, s'applique... 4° adjuger des marchés de travaux, de livraisons et de services au nom de..., qui produisent leurs effets le 1er octobre 2008;. - les articles 81 et 83, qui produisent l...
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