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... est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2008 par la cour d'appel de Liège. Le 22 février 2011...Il s'agit d'un projet immobilier précis et strictement limité (exposé des motifs... de la valeur du bien au taux du marché sans même tenir compte des circonstances particul...
... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 20... des prix à la consommation du mois de juin 2008. ». Art. 13. A l'article 31quater, § 2, alinéa ... en gestion ou en location un bien immobilier pour le donner, aux conditions fixées par le Gouv...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... afin de les adapter à l'évolution du marché. 592 . La dernière révision appelée «péréq... 2007 et 3,65 pour l'exercice d'imposition 2008); . b) 10 % pour les biens immobiliers non bâtis....
... collectif investissant dans des biens immobiliers, actuellement organisé par l'arrêté royal du 10... problèmes, soit que l'évolution des marchés financiers ait fait apparaître un besoin d'actual..., introduits par la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité d'audit dans les s...
...,5 et 150 % du prix moyen pondéré sur le marché wallon, considérées comme zones de forte pressio...
... relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Libert et autres et par l'ASB... publique, de certains aspects du marché immobilier » (Doc. parl., Parlement flamand, 2008...
... Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de loge... du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 portant agrément d'initiatives de concierge dans ... ou construire et qui ne perturbent pas le marché immobilier;. 3° en surveillant la qualité des ha...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... le 1er janvier 2003 et le 16 décembre 2008, qui sont situés dans une zone dâhabitat e...
... acquis permettent de remettre sur le marché locatif au moins six logements et/ou espaces profe...
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