marche financier francais

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� sur l'électricité » : un instrument financier visé par les dispositions qui mettent en oeuvre l... sa connaissance du néerlandais et du français. Un membre est néerlandophone, l'autre est franco...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire visés à l'article 2, 31° et 32°, de... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, évalués au cours moy... 2, alinéa 1er, 3°, du texte français les mots " des sociétés liées dont la moitie au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... : la société anonyme de droit français . HACHETTE LIVRE , ayant élu domicile chez Me Luc... projets en matière de coopération financière et d'allégement de la dette avec des pays-partena...

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auqu... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Un délai de trois moi...�té en projet reprend, dans la version française, les termes "juste valeur" tels quels, mais utilis...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

... exigés pour apprécier la capacité financière, économique et technique des candidats et des sou...Il y a une discordance entre le texte français et le texte néerlandais qui, selon le délégué,...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION).

... externe, ou de participer à un marché public de travaux, fournitures ou services, à une...�taire communal adjoint, du gestionnaire financier et du médiateur, ainsi que la compétence de sanc... in artikel 163, ", et dans la version française les mots " tel que visé " sont remplacés par les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

.../873/CE) déterminent les règles financières et les autres règles que les promoteurs de projet... de première ligne et est traduite en français, néerlandais et anglais. o Une brochure plus dét... correcte des conditions du marché, le fonctionnement des sociétés de micro-crédit...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...�t 2006 « relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identi... européens, tel le régulateur français qui a défini un marché séparé pour les SMS, (i..., au cours de laquelle la situation financière de cette société s'est avérée très difficile,...