marche financier et marche monetaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... qui se financent principalement sur le marché des capitaux. A.2.1. La partie requérante expose ... entreprises et sur les transactions financières à haut risque. Les banques d’épargne se distin... renvoie à une recommandation du Fonds monétaire international. En outre, selon la partie requéran...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f...�e à garder en dépôt des instruments financiers;. 10° services fournis par des prestataires de se...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignat... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 117bis, alin... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen..., réalistes compte tenu des conditions du marché ou de bordereaux de vente portant sur des instrume...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... sont admises à la négociation sur un marché visé à l'article 4 dudit Code. »;. 4° au parag... en leur qualité d'autorités monétaires lorsque ces informations sont pertinentes pour l'e...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire visés à l'article 2, 31° et 32°, de... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, évalués au cours moy...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auqu... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Un délai de trois moi...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

...Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instrumentss de la politique monétaire, l'article 4, § 2, 1°, modifié par la loi du 15... 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en m...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements