marche financier cours

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... à la durée restante de leur mandat en cours à la CBFA. La structure de gestion de la CBFA (co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... les intimées comptaient s'appuyer au cours de leurs plaidoiries ainsi que la copie de décisi... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran... risquent ainsi de subir un préjudice financier puisque leurs revenus publicitaires sont directeme...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des montants pouvant être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l...- Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquicultuursector - FI...Ce marché public est coordonné par les services du ministè...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... admis à la négociation sur les marchés réglementés belges visés à l'article 2, aliné... du prix courant correspondent à un cours (final) moyen noté durant le mois pour lequel il ...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... : Fédération belge du secteur financier;. 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignat... est suspendue pour tout le mois au cours duquel une activité professionnelle est exercée ... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... des subsides octroyés, par le Ministre au cours de la deuxième année à compter de la date de d�... du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de t... est tenu de respecter le plan financier de réalisation des opérations visé à l'article...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...�té royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment... conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système. Art. 7. Dans l...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1)

... titres de créance négociables sur le marché des capitaux;. c) toutes autres valeurs habituelle... une corrélation significative entre les cours des deux instruments;. d) est un certificat qui re...

• BOB-FR, 4 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002...17° « jour ouvrable » : un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du p...�e à garder en dépôt des instruments financiers;. 10° services fournis par des prestataires de se...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... d'emploi par l'octroi d'un incitant financier. Section 1re. - Généralités. Article 1er. § le... prioritaires au regard de la situation du marché de l'emploi, des résultats de l'évaluation visé...- il ait, au minimum, au cours de la dernière année précédant l'introduction ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements