marche du transport de personnes

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...�té royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ...'infrastructure ferroviaire ainsi qu'aux personnes ou organismes chargés de l'immatriculation des v�...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...TITRE 2. - Mobilité et transports. CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté-loi du... pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but l...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de bordereaux et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minut..., la priorité sera accordée aux personnes licenciées dans un ordre semblable, mais inverse ... afin de leur permettre d'intégrer le marché de l'emploi. Les entreprises en feront état au co...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

...�ne le moins d'inconvénients pour la bonne marche du service. A défaut d'agent statutaire remplis...�e à la personne ou partagée entre les personnes qui justifient avoir assumé les frais funéraires... doit se faire à l'aide du moyen de transport le plus adéquat en fonction du coût du transport...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... transport sur lequel une ou plusieurs personnes d'un ou de plusieurs pays tiers exercent un contr�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... de santé à mener à l'attention des personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la défini.... i) Chaque marche individuelle d'un escalier doit être pourvue sur ... X Frais de distribution du linge X Transport de malades réalisés en interne X Transport de ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... » : un don de gamètes entre deux personnes qui déclarent entretenir une relation physique in... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a... chaque appareil critique, détaillant la marche à suivre en cas de dysfonctionnement ou de panne....

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... dans lesquelles les courses sans transport des services ambulanciers sont payées. Par cour... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-après : la deuxièm... manière par les gestionnaires à des personnes qui ne sont pas employées par eux. Le personnel d...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002...) les établissements de paiement : les personnes morales qui sont habilitées à fournir des servic...3° transport physique de billets de banque et de pièces à tit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE