Marche devises

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre...� 8° le fait de pratiquer le commerce des devises en violation des dispositions du livre III de la l...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45

..., ne s'applique pas aux avoirs dormants en devises. Cet article prévoit que les recettes et les dép...Une procédure d'octroi d'un marché public sera donc suivie, afin de désigner l'étab...

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 68814 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... sur base de CCE x - Page 3 différents marchés parallèles répartis sur le territoire somalien (... de Siad Barré, l marché de change des devises en Somalie est principalement informel (voir dossi...

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

... 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligation..., lorsque la contre-valeur des avoirs en devises est inférieure à 50 euros, à les convertir en e...

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Préparation des opérations de consolidation

.1. Opérations d'homogénéisation et de réconciliation des soldes intragroupe - 13.2. Élimination des écritures fiscales - 13.3. Retraitements des impôts sur les bénéfices - 13.4. Conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger - 13.5. Participations intragroupe - 13.6. Conclusion

...'euro est désormais coté ainsi sur les marchés européens. . Taux de change à l'incertain = no...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... résultats provenant de la conversion de devises étrangères. - dont subsides en capital et en in... o à la valeur inférieure de marché à la date de clôture de l'exercice . Vu pour êt...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Les espèces libellées en devises dont la contre-valeur est inférieure à 50 euros,... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002... de paiement quelles que soient les devises utilisées. Art. 4. Les dispositions de la présen...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décisions nº 04-2819/R12850 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 août 2005

... oncle vous fournirait depuis 1994 des devises que vous revendriez au marché noir. Votre oncle s...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

... (28)Charges412655Ecarts de conversion des devises (28)Charges413656Provisions à caractère financie...(10) Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. (11) A...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements