Marche des produits de base

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... foncière et immobilière, sur la base de la superficie globale des terrains et lots non ... de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services. Il s’agirait d�...

• Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�gislateur a souhaité faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre..., et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, développe son action dans...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... et de la commercialisation des produits, un système de réservation et exploiteront des s... pas un aide d'Etat incompatible avec le Marché commun au sens de l'article 87 du Traité établis...27. Sur la base de soupçons que la faillite de Sabena aurait ét�...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... le fonctionnement d'un système sur la base de son efficacité par rapport à l'utilisation pr... chaque appareil critique, détaillant la marche à suivre en cas de dysfonctionnement ou de panne....

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

...) la marque verbale « NATHAN » pour des produits de la classe 18, à savoir des articles de maroqui...B. renonce au droit de mettre sur le marché tout produit « dont le logo ou une autre caracté..., déposée le 24 janvier 2002, nulles sur la base de l'article 14.B.1. de la loi uniforme Benelux su...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...�té royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ... commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil;. ... la Communauté européenne peuvent, sur la base des des confirmations des attestations de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS