marche des capitaux definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (articles 99 et 10...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... lui assure un accès plus facile aux capitaux que ses concurrents ;. (vii) la duplication du ré...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...� peut apporter un concours sous forme de capitaux à risques et/ou de prêts de la Banque lors du fi...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... qui, conformément aux usages du marché, sont exécutées à une date ultérieure à celle... les différents éléments de ses capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur... pour la définition des notions " pouvoirs publics ", " particuliers "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...Ces capitaux sont liés entre eux selon un rapport défini ci-a... la valeur d'inventaire et la valeur de marché de ces actifs sont déduits du montant à transfé...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... qui se financent principalement sur le marché des capitaux. A.2.1. La partie requérante expose ... ne parvient pas à donner une définition valable de la catégorie distincte à laquelle ell...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

..., les différentes composantes des capitaux propres sont uniquement reprises dans les comptes ... avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 rel... d'Etat, concernant l'utilité de la définition « moyenne des travailleurs », la définition pr�...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « personnes politiquement exposées » et les...15° les entreprises de marché organisant les marchés réglementés belges visé...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... problèmes, soit que l'évolution des marchés financiers ait fait apparaître un besoin d'actual... peuvent se financer sur le marché des capitaux, tout en assurant un degré élevé de protection ...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES