marche de gre a gre definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... des biens ou terrains viabilisés se fait de gré à gré ou par le biais d'une vente publique, sous... du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de t... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... l'appel formé par requête déposée au greffe le 18 mai 2009 a été introduit dans les formes e... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora..., nuisant à leurs relations et à la bonne marche de la zone de police, ne permettait pas d'espérer...

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... des modifications apportées aux définitions et au champ d'application de la LCC par la loi du ... du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs) ou non (art... de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, il convient, e...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

... la clarification de certaines définitions. Art. 2. A l'article 2, 3°, de l'arrêté royal... sont, ou non, cotés ou négociés sur un marché réglementé, conformément à l'article 32, § 1e...�res applicables aux instruments dérivés de gré à gré, énoncés à l'article 32, § 1er, 8°, b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... du 11 août 2006 « relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... du Groupe des Régulateurs Européens (GRE) sur la régulation des charges MTR. La Commission...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DE GRENADE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE. LE PRES... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 février 2007

L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de dix jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat rendrait vaine toute demande de suspension.

... n'existe pas à proprement parler de définition du «prix inacceptable», il n'en reste pas moins ...Mme SCHMITZ,. Greffier. Le Greffier, Le Président f.f.,. V. SCHMITZ. P. ...

• Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire visés à l'article 2, 31° et 32°, de... Pour la définition des notions de valeur mobilière et d'instrument d...�, une déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de commerce avant que l'apport en natu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

..., vous avez été mariée, contre votre gré, le 30 décembre 2008 à. un homme beaucoup plus �... dans un salon de coiffure au marché de Matoto. Vous ave ensuite été engagée comme c... graves telles qu mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

... valeurs mobilières ou d'instruments du marché monétaire évalués au cours moyen pondéré auqu...Pour la définition des notions de valeur mobilière et d'instrument d...�, une déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de commerce avant que l'apport en natu...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE