Marche d interet national

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses....'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... lequel quiconque souhaite mettre sur le marché ou proposer à la vente un paquet « Start2surf@ho... concerne la référence au caractère "national" du plan de répartition visé, l'énoncé en ques...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identi...l'intégralité du territoire national, qui permet de fournir des services d'accès. Inte...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wete... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� « réseau de transport » : le réseau national de transport d'électricité à très haute tensio...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

..., réalistes compte tenu des conditions du marché ou de bordereaux de vente portant sur des instrume... aux règles prescrites par leur droit national quant à l'emploi des langues. Art. 17. Les demand...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

...3° mise sur le marché : la première mise à disposition d'un équipemen...21° organisme national d'accréditation : le système d'accréditation BE...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la légis...« 25° marchés transnationaux : les marchés définis par la Comm...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 114/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4983 En cause : le recours en annulation des articles 44 et 45 de la loi-programme du 23 décembre 2009, introduit par la SA « Abbott Pr

...« La Commission nationale médico-mutualiste peut, en attendant les arrêté... la prescription de médicaments bon marché proposées par lui. Il a en outre été confirmé ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-après : la deuxièm... de l'interopérabilité sur le plan national et international, par la conclusion de conventions...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE