Marche communautaire

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.11.0032.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

... à affecter le commerce intra-communautaire. Il doit en effet être tenu compte de l'effet de ... automobiles pénètrent l'ensemble du marché commun ou des parties substantielles de celui-ci a...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention relative au brevet européen pour le Marché Commun (Convention sur le brevet communautaire), et Règlement d'exécution, faits à Luxembourg le 15 décembre 1975.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

... d'une violation du droit communautaire en matière de marchés publics, de la loi ou de s...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...2° mise à disposition sur le marché : toute fourniture d'un jouet destiné à être di... ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titr...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005;

• Legislation Consolidé
• Sección Única