marche commun marche interieur marche unique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... dans les domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de ... en libre prestation de services sont uniquement tenues au respect des règles qualifiées d'intér... 59, qui traite du règlement d'ordre intérieur, est modifié afin d'aligner la procédure d'appro...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...CHAPITRE 4. - Navigation intérieure - Modification de l'article 32 de la loi du 5 mai ...� Pour les comparants qui interviennent uniquement comme représentant ou mandataire, ou qui ne font ...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Cliquez ici pour obtenir uniquement le texte mis en cache. Pour créer un lien avec ce... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran... des quatre libertés du marché intérieur et porte sur le respect des principes fondamentaux...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les Directives 97/7/CE, 2002... ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur d... formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règl...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.11.0032.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

... Traité du 27 mars 1957 instituant la Communauté européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1... automobiles pénètrent l'ensemble du marché commun ou des parties substantielles de celui-ci a... de vente ou d'après-vente à l'intérieur des États membres mais aussi le commerce entre ce... entraver la réalisation d'un marché unique entre États membres. Selon cette cour (arrêt du ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et a... cadre du présent paragraphe peuvent uniquement être utilisées aux fins des rapports, avis et re...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanc...« 25° marchés transnationaux : les marchés définis par la Comm... et au fonctionnement du marché intérieur européen des communications électroniques. § 4... ou d'aménagement du territoire, et uniquement après une période de consultation publique appro...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article ...code EAN :champs numérique unique (European Article Number) pour l'identification un... les points de tensions identiques et communs à chaque phase et qui permettent la connexion des... d'injections ou de prélèvements à l'intérieur de la zone de réglage belge, et qui est enregistr...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-apr�... gaz naturel a l'obligation de ne pas uniquement développer cette capacité supplémentaire mais �...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...2° mise à disposition sur le marché : toute fourniture d'un jouet destiné à être di... ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titr...-ci peuvent facilement actionner de l'intérieur. 7. Les jouets conférant la mobilité à leurs ut...1. N° .. (identification unique du ou des jouets). 2. Nom et adresse du fabricant ...

• BOB-FR, 10 février 2011
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