marche chicago

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... Civil Aviation opened for signature at Chicago, on the 7th day of December, 1944;. Desiring to co... base des taux de change pratiqués sur le marché pour les paiements courants, applicables le jour d...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

... 2 et 3 de l'annexe 16 à la Convention de Chicago qu'autorise la directive 92/14/CEE du conseil des ...

• 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998 (1) (2)

... Civil Aviation opened for signature at Chicago, on the 7th day of December, 1944;. Desiring to co... base des taux de change pratiqués sur le marché pour les paiements courants, applicables le jour d...

• BOB-FR, 27 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière van de Attachés voor Internationale Samenwerking Overplaatsingen Bij de volgende besluiten werden de hiernavermelde ambtenaren toegevoegd aan de post vermeld na hun naam : de heren : Theofiel

...Lieven de la Marche, Attaché te Quito;. Ronny Dynoodt, Attaché bij h... het Consulaat-Generaal van België te Chicago afgeschaft. Het rechtsgebied van het Consulaat-Gen...

• BOB-NL, 17 mars 2006
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 1999 (1) (2)

... Civil Aviation opened for signature at Chicago, on the 7th day of December, 1944;. Desiring to co... base des taux de change pratiqués sur le marché pour les paiements courants, applicables le jour d...

• BOB-FR, 27 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale.

... dont il s'agit, peut être mis en marche automatiquement par l'impact ou être mis en march... III de l'Annexe 10 à la Convention de Chicago, intitulée "Télécommunications aéronautiques"....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (1) (2)

... internationale ouverte à la signature à Chicago le sept décembre 1944,. Désireux de conclure un ... base des taux de change pratiqués sur le marché des changes pour les paiements courants, applicabl...

• BOB-FR, 21 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Theofiel Baert,

...Lieven de la Marche, Attaché à Quito;. Ronny Dynoodt, Attaché aupr�... 2005 le Consulat général de Belgique à Chicago a été supprimé. La juridiction du Consulat gén...

• BOB-FR, 17 mars 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (1) (2)

... Civil Aviation, opened for signature at Chicago, ot the seventh day of December, 1944;. d) the ter... base des taux de change pratiqués sur le marché pour les paiements courants, applicables le jour d...

• BOB-FR, 2 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (1) (2)

... internationale ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,. DESIREUX de conclure un acco... base des taux de change pratiqués sur le marché pour les paiements courants, applicables le jour d...

• BOB-FR, 25 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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