Marche agricole communautaire

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... qui participent aux régimes communautaires de qualité alimentaire;. 2° Groupements de produ... 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiq...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan..., le marché intra-ACP, le marché communautaire et le marché international. Les parties contracta..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

..., comme par exemple, dans la biomasse agricole ». Il n’existe en Région wallonne aucun...�canismes, jusqu'à ce qu'un cadre communautaire harmonisé soit mis en œuvre, de façon Ã�...

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert

..., seront installées dans le cadre d'un marché distinct; que ce marché « collecteur » comprend...; que les parcelles sont situées en zone agricole car aucune zone d'équipement communautaire n'est ...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subventions-traitemen... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ... marche de l'emploi par des groupes. cibles. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... effectivement la disparition de zones agricoles; que certains des sols concernés présentent effe... la crainte de voir à terme le massif de Marche-les-Dames concerné par un futur projet d'extracti... d'un habitat prioritaire au niveau communautaire (boulaie-saulaie pionnière héliophile sur pelous...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... mesure nationale d'après le droit communautaire ne dépend pas de la façon dont elle est perçue ... ordres juridiques nationaux », Revue du Marché Unique, 2-1995, p 15). . La directive européenne ... un sort particulier aux déchets agricoles notamment « les matières fécales et autres subs...

• 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques

... des coûts et la réglementation communautaire et nationale;. Considérant que des mesures spéci... l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produ... Ministre flamand chargé de la politique agricole;. 3° arrêté royal du 21 février 2005 : l'arrê...

• BOB-FR, 30 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)

... Natura2000, sites d'intérêt communautaire (ZSC), habitats naturels (décret du 6 décembre 2...

• BOB-FR, 16 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

... Bruxelles-compétent pour la Politique agricole,. Vu la loi du Vu la loi du 11 juillet 1969 relati... aux protocoles d'examen de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) énumérés à l..., la quantité de semences mise sur le marché pour chaque variété de conservation et variété...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE