marche a terme ferme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre... compte propre, s'engager dans une prise ferme et assurer la conservation des avoirs de leurs cli...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 68368 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... vous auriez loué à Armavir un espace au marché se situant sur la 21ème rue à. proximité de vot...votre porte était fermée à clef par vos gardiens (p.6). Relevons que lors ...�rants susmentionnés, la parti requérante (terme désignant dans le présent arrêt les trois requ�...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... chargée de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable d...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un si...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec préavis, comptes-titres ou ... d'instruments financiers sans engagement ferme. La Commission bancaire, financière et des assu... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... programme emporte l'octroi de la promesse ferme de subvention pour les opérations que le Gouverne...Au terme de la vingt-cinquième année, le canon annuel ser... du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de t...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

... concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la Dire... ne concerne pas un réseau de distribution fermé, un réseau de distribution privé ou une conduite... fiable, tenant compte des objectifs à long terme;. 2° le développement de marchés régionaux qui...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... l'arriéré judiciaire précise que les termes « remises au greffe » sont génériques et conce... en vigueur que lors de la souscription ferme et inconditionnelle par SAirLines ou, à son défa... correspondant à leur juste valeur du marché ; ces ventes sont prévues en même temps que le c...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-après : la deuxièm...Les termes demande (définition 21°) et demandeur (définiti... interruptible (définition 10°), capacité ferme (définition 9°) traduisent les définitions gén...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... pendant 180 jours au minimum, période au terme de laquelle les tests doivent être recommencés. ... chaque appareil critique, détaillant la marche à suivre en cas de dysfonctionnement ou de panne.... dans le cas de l'utilisation d'un système fermé fonctionnel ou pour des gamètes; dans ce cas, il ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

...« Ordre de prélèvement » :l'offre ferme sous certaines conditions telles que le volume et ...Une décision positive au terme de la procédure d'Admission initiée par le Parti...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE