marche a terme definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... non de la page originale, et qui cite les termes de la requête ayant entraîné son inclusion dans... se calquer sur l'existence (ou non) d'un marché local (..). Lorsque le site vise le public de Fran...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Au terme de la vingt-cinquième année, le canon annuel ser... du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra à l'échéance de t... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... de harcèlement au sens large du terme. Il importe de déterminer si le litige comporte �... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora..., nuisant à leurs relations et à la bonne marche de la zone de police, ne permettait pas d'espérer...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... chargée de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable d...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-après : la deuxièm...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...Les termes demande (définition 21°) et demandeur (définiti...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi... de l'établissement doit remplir à court terme. . b) Le règlement d'ordre intérieur fait partie.... i) Chaque marche individuelle d'un escalier doit être pourvue sur ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

.... Par ailleurs, il faut souligner que les termes des notions et des hypothèses de calcul du TAEG p...En effet, la définition d'"exemple représentatif" à l'article 7 dudit ar... pas qu'il faut examiner "au sein du marché" la catégorie d'opérations la plus fréquemment ...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« 25° marchés transnationaux : les marchés définis par la Comm... limités ou retirés avant l'expiration du terme pour lequel ils ont été accordés que dans des c...« Article 65. Définition de marché. Après adoption par la Commission euro...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre...La partie la plus coûteuse (en termes de travaux de génie civil) du réseau est la bouc...