marchandises transportees

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

...�, le code maritime international des marchandises dangereuses;. - « recueil IBC », le recueil inte... dangereuses ou polluantes transportées à bord. § 1er. L'exploitant, l'agent ou le capit...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.07.0300.N de Belgique, 16 janvier 2009

... de transport international de marchandises par route (CMR), signée à Genève le 19 mai 1956... le dommage causé aux marchandises transportées et polluées, le dommage résultant de la pollutio...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

...Les marchandises dangereuses transportées dans des bateaux à cargaison sèche doivent être...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 181/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011

Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 1977 (art. 221, § 1er)

... pénale, de la contre-valeur des marchandises confisquées, en cas de non-représentation de cel... à la circulation des marchandises transportées sans document valable dans le rayon, et, en outre,...

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

...lorsqu'elles sont transportées en citernes. § 2. Sous réserve des prescriptions...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

...1° les marchandises transportées en colis ou comme objets et non exemptées par la ...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives.

... matieres transportees. 1.2 impossibilite d'identifier 5.4.1.1.1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

...lorsqu'elles sont transportées en citernes. § 2. Sous réserve des prescriptions...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents

...2. Indicateurs relatifs aux marchandises dangereuses. Nombre total et relatif (par kilomèt...Tonnage moyen des marchandises transportées par train par an = (tonne-km)/(km-train). C M = co...

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

...�s le déchargement des marchandises transportées lors du transport transfrontalier précité. Le de...

• BOB-FR, 20 août 2009
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