marbella

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4 documents pour marbella
  • ... diverses villes d’Espagne, telles que Marbella, Malaga, Madrid, etc. A Barcelone, O. vous aurait ...

  • ...lrechters hun beslissing dat het goed in Marbella, niet gelijkwaardig is laten steunen op de grond d...

  • Door zich zelfs niet de moeite te getroosten de Raad van State op de hoogte te brengen van de plaats waar zij haar actuele zetel heeft gevestigd, geeft de verzoekende partij geen blijk van een voortdurende en ononderbroken belangstelling voor het door haar ingediende beroep. Bij gebrek aan actueel belang dient ambtshalve te worden vastgesteld dat het beroep niet langer ontvankelijk is.

    ... DAK- EN GEVELWERKEN (IDG), gevestigd te MARBELLA (SPANJE),. OFFICE COMPANY SOLUTIONS - LOCAL 6 & 7,...

  • L'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat n'est pas applicable comme tel aux agents du SIAMU. Il résulte de l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du SIAMU, lu à la lumière de l'article 159 de la Constitution et des articles 5, alinéa 6, et 56, alinéa 5, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, que le statut applicable au requérant (pompier qualifié) était le statut administratif des agents de l'Agglomération de Bruxelles en vigueur au moment où il a été transféré au SIAMU. L'article 70 de ce statut prévoit, comme l'article 112, 3o, de l'arrêté royal précité du 2 octobre 1937, que sont d'office et sans prévis démis de leu...

    ... le numéro 2.803 à Nueva Andalucia, Marbella (Malaga) mentionnait des sorties autorisées;Consi...



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