manutention definition

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de magasinier

... 1re au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes. Art. 2. Le Mini... spécifiques relatives à la manutention de marchandises et le respect de procédures de qu...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

CHAPITRE I. - Généralités. Définitions. Article 1. Aux fins du présent Accord :. a) ... 10. Pour une manutention efficace des marchandises dans les gares les condi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

.... CHAPITRE II. - Définition . Art. 2. On entend par "groupes à risque" les pe...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �... liés aux phases de production : manutention des matériaux, fusion, formage, traitements en av...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

.... CHAPITRE II. - Définition. Art. 2. On entend par "groupes à risque" les per...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)

...Article 1er. Définitions. Aux fins de l'application de la présente Convent... cargaison restante et les résidus de manutention tels que définis dans le règlement d'application...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail pour le personnel roulant et non roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de 'services de courrier' (1)

.... CHAPITRE II. - Définition . Art. 2. Les activités de courrier répondent à... pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, sont également ap...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... Section Ire. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... de materiel de levage et de manutention. 29230 Fabrication d'equipements aerauliques et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... des installations de traitement ou de manutention qui pourraient être concernés; et. d) la nécess...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements