En raison de leur connexité, il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les recours introduits par les même requérants qui portent, le premier, sur un permis de lotir et, les autres, sur des permis de bâtir qui trouvent leur fondement dans ce permis de lotir.
... de lotir laisse une certaine marge de manoeuvre au bâtisseur, ce qui contraint l'autorité à mot...
...Description des catégories : . 8. Manoeuvre sans formation professionnelle en nettoyage indust...8.B. 2e opérateur sans permis C. Il n'est pas un 1er opérateur; il ne conduit p...
La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.
..., il est clair que la marge de manoeuvre sera très réduite ensuite, en raison des imp...
...Vous obtenez votre permis de conduire en 2006 et vous devenez chauffeur en 2... pneu par vos propres soins vu que cette manoeuvre requiert un outillage sophistiqué. Quant à lun...
... et la publicité des demandes de permis de lotir, 1-c, d, e, f et g, de l'arrêté minist...Aucune manoeuvre n'existe dans le chef des défendeurs pouvant trom...
Le permis de lotir délivré par le collège des bourgmestre et échevins est un acte émanant d'une autorité administrative qui dispose d'un pouvoir d'appréciation. Le déclinatoire de juridiction fondé sur la circonstance que le requérant se prévaudrait d'une atteinte à son droit de propriété, droit subjectif civil, et sur le fait qu'il s'agirait d'une querelle de voisinage, ne peut pas être accueillie.
... zone avant qui permet le parquage et la manoeuvre des visiteurs à l'habitation unifamiliale". 5. Le...
... qui pêche sans être gêné dans ses manoeuvres;. f4) assister : l'assistance par un ou plusieur... ou le dépassement de bateaux n'est permis que lorsque le chenal est suffisamment large pour ...
... Les conditions à respecter font partie du permis de bâtir ou du permis d'exploitation, qui est dé...La manoeuvre sur place peut également être assurée par le pe...
Le permis d'urbanisme attaqué autorise la construction, pour moitié en zone d'habitat, d'une extension d'une entreprise implantée en zone d'activité économique mixte. Une telle autorisation n'est légalement possible que si l'entreprise qui la sollicite dispose des titres requis pour exploiter l'entreprise déjà existante, que ce soit le stockage de volailles surgelées ou le transport de volailles fraîches. Le permis d'exploiter ayant été annulé par le Conseil d'Etat* et aucun permis n'ayant été délivré depuis, la partie adverse couvre une activité illégale par la délivrance du permis attaqué.
... création d'une aire de parking et de manoeuvre pour des camions;Vu la demande introduite simultan...
Daar de gemeentelijke bouwverordening geen definitie geeft aan het begrip "bebouwde oppervlakte" moet deze term in zijn spraakgebruikelijke betekenis worden begrepen, zodat deze niet enkel betrekking heeft op gebouwen maar ook op werken met een geringe hoogte zoals een weg of een parking.
... DUFAUCQUEZ qui demandent l'annulation du permis de bâtir délivré le 16 septembre 1996 par le co...'aménagement du parking et de l'aire de manoeuvre, dès lors qu'il porte sur les terrassements néce...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
oeganda reizen | maryse debree | eclairage exterieur | mazuin fosses ville | indemnisation kilometrique | Viande désossée | belfort meteo | alesia | Malintrat | Conseiller juridique
