Manoeuvre

• Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2011 : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Crohin, chef de bureau administratif à la ville de Soignies, - nomm

...M. Michel Noteborn, manoeuvre à la commune de Verviers. Un arrêté royal du 7 ...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de couler ou qui devient incapable de manoeuvrer. Article 1.19. Ordres particuliers. 1. L'autorité...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 novembre 2006

L'autorité ne peut pas reprocher à l'enseignante requérante d'avoir manoeuvré en vue d'être nommée préfet des études dans une athénée, dès lors qu'elle a elle-même invité l'intéressée à compléter tardivement son acte de candidature, à un moment où les nominations étaient déjà décidées, pour ensuite constater la tardiveté de la candidature complétée et retirer la nomination faite sur la base d'une candidature tardive. Ainsi, si manoeuvre il y a eu, c'est à l'autorité, entièrement informée de la situation de chacun des candidats, qu'elle est imputable.

• Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 20 mai 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel d'Intercommunales désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civiq

...M. Pascal Pierard, ouvrier manoeuvre travaux lourds, commune de Flémalle;. Mme Helga Z...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 21 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marc Fondeur, receveur communal à la

...M. André Baillet, ouvrier manoeuvre travaux lourds à la commune de Flémalle;. M. Has...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 MAART 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 juni 2009, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende de uurlonen (1)

... 2009 A.1.1.Hulpwerkman "Service"Manoeuvre "Service"-10,96 EUR10,88 EUR10,76 EUR10,52 EURA.1....

• BOB-NL, 18 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... si cet accident est dû à une fausse manoeuvre dans la conduite du bateau, mais il doit, pour bé...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2000

La section de législation du Conseil d'Etat, à laquelle était soumis pour avis l'arrêté en projet contesté, s'est abstenue de formuler des observations de fond pour un motif étranger à la partie adverse, étant l'existence d'un recours en annulation d'un arrêté antérieur *. En soumettant le projet, le Région wallonne s'est conformée à l'obligation que lui impose l'article 3 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. La légitime prudence dont a fait preuve la section de législation ne peut lui être imputée, de même qu'il ne peut lui être reproché de ne pas s'être conformée à des observations de fond inexistantes. Les avis de la section de législation n'étant pas contraignants pour la section d'administration, il n'apparaît pas que le procédé de réfection du premier ar...

...�cherait à l'avenir de réitérer cette manoeuvre afin, d'une part, d'éviter le recours fondé sur ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 septembre 2006

Le recours en annulation qui vise la décision de ne pas retenir la candidature du requérant pour les épreuves de sous-chef de gare, conducteur de train et conducteur de manoeuvre, auxquelles il s'était inscrit est manifestement irrecevable lorsque les épreuves en question sont clôturées, une annulation n'étant pas de nature à lui apporter un quelconque avantage.

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire (1)

... au salaire horaire minimum du manoeuvre (tension 100) et varient pour les autres catégori...

• BOB-FR, 6 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE