manifeste electronique

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique

..., en raison des circonstances, il est manifeste que ces adresses concernent des personnes morales....

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 63595 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 juin 2011

... (appels téléphoniques, courriers électroniques, lettres) ont un force probante limitée ; elles n..., la copie des premières pages d'u manifeste du FPR, la copie d'une prestation de serment au FP...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, alinéa 3, de ... laquelle un arbitrage prudentiel se manifeste, est importante à cet égard. L'arrêté introdui...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

..., en raison des circonstances, il est manifeste que ces adresses concernent des personnes morales ...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993

... courrier ordinaire ou par courrier électronique, la convocation comportant l'ordre du jour et les ...En cas de veto ou d'opposition manifeste d'un membre effectif ayant voix délibérative, le...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

... recours à la déclaration par voie électronique dans un souci de simplification administrative et ... se trouve dans l"' impossibilité manifeste" (5) d'effectuer la déclaration par voie électro...

• BOB-FR, 26 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 64283 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... », ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation. 2.1.1. A l'appui d'une première... question en l'espèce de signature électronique laquelle ne se conçoit et ne s'entend que dans le...

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

... moyen que ce soit, notamment électronique, par un sportif, le personnel d'encadrement du spo... de commettre un fait de dopage se manifeste par des actes extérieurs qui forment un commencem...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70649 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 novembre 2011

... et du contradictoire, et de l'erreur manifeste d'appréciatio ainsi que du principe général de ... qu'elle ne serait pas une signature électronique, le Conseil rappelle qu l'article 2 de la loi du 9...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie (1)

... communique son nom par voie électronique à la « Vlaams Energieagentschap » dans les plus... qui font preuve d'incompétence manifeste ou qui procèdent à des activités contraires aux...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE